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Sur cette page se trouve le charabia quasi-incompréhensibles des mentions légales et des conditions générales de vente… Mais peut-être vouliez-vous simplement savoir qui nous-sommesoù nous sommes situés ?

Voici en tout cas un résumé des conditions générales de vente :

  • Les produits Podarsi sont commercialisés et fabriqués par l’entreprise Gabamousse, située à l’adresse suivante : Gabamousse, le Passage,26420 Saint-Agnan-en-Vercors, dont le SIRET est 44212949000011
  • Nous commercialisons uniquement des chaises que nous produisons nous-mêmes, à Saint-Agnan-en-Vercors
  • Le règlement se fait par carte bancaire, par le biais de Payplug ou Paypal.
  • Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@podarsi.com.

Conditions générales de vente (CGV)

Certains articles sont (ou seront) payables en ligne. Les fabrications sur mesure doivent faire l’objet d’une demande de devis, avec la fiche de mesures nominative du bénéficiaire. Le règlement se fait à la réception, par chèque. Un acompte peut être demandé.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la sarl Gabamousse propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la sarl Gabamousse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par la sarl Gabamousse à ses clients n’est pas toujours immédiatement disponible. Tous les produits commercialisés par la sarl Gabamousse peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. Les produits sur mesure doivent toujours faire l’objet d’un devis faisant suite à l’envoi par courrier, par fax ou par mail de la fiche de mesure nominative du bénéficiaire.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. la sarl Gabamousse confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. la sarl Gabamousse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. la sarl Gabamousse ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de l’acceptation du prix des produits commandés, la sarl Gabamousse s’engage à expédier à son client les produits commandés, après fabrication, à l’adresse de livraison dans les plus brefs délais. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la sarl Gabamousse sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la sarl Gabamousse ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par La Poste par colissimo ou autre transporteur selon la taille du produit commandé. Les délais de livraison sont fonction du type de produit et de la possibilité de réaliser du sur mesure. . En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Le client à alors 10 jours pour régler la facture jointe à l’expédition.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l’état du colis et de le refuser en cas d’éventuelles avaries ou si le produit ne correspondait pas à vos attentes) Dans le cas contraire, vous devrez gérer et organiser vous même le retour de la marchandise et ceci à vos frais, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la sarl Gabamousse contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante:

Gabamousse: le Passage, route de la grotte de la Luire, 26420 Saint Agnan en Vercors

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL Gabamousse s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la sarl Gabamousse. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur. Pour les chèques, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’à la réception de ce dernier.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

la sarl Gabamousse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la sarl Gabamousse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la sarl Gabamousse se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de ROMANS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas la sarl Gabamousse ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la sarl Gabamousse est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par e-mail à l’adresse contact@podarsi.com.

 

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la sarl Gabamousse. De plus, la sarl Gabamousse s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Clément DEJEAN met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.podarsi.com appartient à Gabamousse – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Passage, 26420 Saint Agnan en Vercors, et dont le SIRET est 44212949000011.

Christophe Morini est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@gabamousse.fr

Le webmaster, Clément Dejean, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@gabamousse.fr.

Le site www.podarsi.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.podarsi.com , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Gabamousse. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.podarsi.com

En accord avec sa politique de communication, le site  www.podarsi.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Podarsi, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.podarsi.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.podarsi.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@gabamousse.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.podarsi.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.podarsi.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.podarsi.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.podarsi.com appartient exclusivement à Gabamousse. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.podarsi.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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Gabamousse s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@gabamousse.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Le Passage, 26420 Saint Agnan en Vercors.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.podarsi.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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